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Lex Iterata
Texte 1982000841
1 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
11-6-1982
Numéro
1982000841
Page
6972
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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