Lex Iterata

Texte 1982000832

7 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1981 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
10-6-1982
Numéro
1982000832
Page
6908
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex