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Lex Iterata
Texte 1982000832
7 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1981 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
10-6-1982
Numéro
1982000832
Page
6908
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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