27 MAI 1982. _ Arrêté royal d'exécution des articles 13, 18, 23 et 24 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail - Budget
- Publication
- 9-6-1982
- Numéro
- 1982000827
- Page
- 6868
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-05-27/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-06-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1986-10-29/32, art. 6, 004>
