Texte 1982000827

27 MAI 1982. _ Arrêté royal d'exécution des articles 13, 18, 23 et 24 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Budget
Publication
9-6-1982
Numéro
1982000827
Page
6868
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-05-27/02
Entrée en vigueur / Effet
19-06-1982
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1986-10-29/32, art. 6, 004>

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