Lex Iterata

Texte 1982000820

26 MAI 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
8-6-1982
Numéro
1982000820
Page
6813
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex