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Lex Iterata
Texte 1982000818
26 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
8-6-1982
Numéro
1982000818
Page
6809
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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