Lex Iterata

Texte 1982000803

1 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1982-1986-1990

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-6-1982
Numéro
1982000803
Page
6632
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex