Lex Iterata

Texte 1982000798

18 SEPTEMBRE 1981. - LOI portant approbation des Actes internationaux suivants: 1° Accord portant création de la Banque Africaine de Développement, fait à Khartoum le 4 août 1963; 2° Résolution n° 05-79 du 17 mai 1979 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Africaine de Développement concernant les amendements de l'Accord portant création de la Banque Africaine de Développement pour permettre aux pays non africains d'en devenir membres et annexe; 3° Résolution n° 06-79 du 17 mai 1979 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Africaine de Développement concernant l'augmentation générale du capital actions de la Banque Africaine de Développement et les souscriptions y afférentes dans le cadre de l'admission des pays membres non régionaux; 4° Résolution n° 07-79 du 17 mai 1979 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Africaine de Développement concernant l'adoption des règles générales régissant l'admission des pays non régionaux en qualité de pays membres de la Banque et annexe

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
3-6-1982
Numéro
1982000798
Page
6581
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-18/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex