Lex Iterata

Texte 1982000796

10 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1979 réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de légumes

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
2-6-1982
Numéro
1982000796
Page
6543
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex