Lex Iterata

Texte 1982000769

7 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1974, portant le règlement du personnel de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges"

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
27-5-1982
Numéro
1982000769
Page
6359
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex