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Lex Iterata
Texte 1982000768
3 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1975 déterminant, pour l'exercice des fonctions par prestations réduites, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
27-5-1982
Numéro
1982000768
Page
6358
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex