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Lex Iterata
Texte 1982000764
24 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 26 mai 1971 réglementant les prix des appareils électroménagers
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
27-5-1982
Numéro
1982000764
Page
6348
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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