Lex Iterata

Texte 1982000755

8 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 1978 rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-5-1982
Numéro
1982000755
Page
6234
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex