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Lex Iterata
Texte 1982000749
17 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
22-5-1982
Numéro
1982000749
Page
6162
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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