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Lex Iterata
Texte 1982000744
20 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
19-5-1982
Numéro
1982000744
Page
6063
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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