Texte 1982000740

6 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Agriculture
Publication
19-5-1982
Numéro
1982000740
Page
6058
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.