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Lex Iterata
Texte 1982000738
14 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, de tirage et de paiement des lots de toutes les tranches ordinaires, supertranches et tranches spéciales de la Loterie nationale
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-5-1982
Numéro
1982000738
Page
6057
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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