2 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1981 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements secondaires de plein exercice de type I et type II

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 14-5-1982
Numéro: 1982000719
Page: 5867
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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