30 MARS 1982. - Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 14-5-1982
Numéro: 1982000718
Page: 5857
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-03-30/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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