Texte 1982000718

30 MARS 1982. - Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
14-5-1982
Numéro
1982000718
Page
5857
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-03-30/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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