Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1982000713
26 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la création, l'aménagement, l'amélioration ou la restauration de réseaux d'itinéraires cyclables dans la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
13-5-1982
Numéro
1982000713
Page
5810
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex