Lex Iterata

Texte 1982000711

5 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges"

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
13-5-1982
Numéro
1982000711
Page
5808
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex