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Lex Iterata
Texte 1982000709
6 MAI 1982. - ARRETE ROYAL fixant le montant de l'émission des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
13-5-1982
Numéro
1982000709
Page
5806
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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