16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'État, leurs sections et leurs lieux d'implantation, tel qu'il a été modifié

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 12-5-1982
Numéro: 1982000706
Page: 5774
PDF: version originale
Dossier numéro: 1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex