Lex Iterata

Texte 1982000706

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'État, leurs sections et leurs lieux d'implantation, tel qu'il a été modifié

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
12-5-1982
Numéro
1982000706
Page
5774
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex