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Lex Iterata
Texte 1982000699
21 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL, modifiant l'article 40, # 3, en ce qui concerne le "Rijksuniversitair Centrum Antwerpen", de l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
11-5-1982
Numéro
1982000699
Page
5711
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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