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Lex Iterata
Texte 1982000692
6 MAI 1982. - ARRETE ROYAL n° 45 fixant les dotations, pour l'année 1982, du Fonds des communes et du Fonds des provinces
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-5-1982
Numéro
1982000692
Page
5697
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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