Texte 1982000683

9 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

ELI
Justel
Source
Travaux publics - Finances
Publication
7-5-1982
Numéro
1982000683
Page
5564
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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