Lex Iterata

Texte 1982000681

26 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
7-5-1982
Numéro
1982000681
Page
5534
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-26/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex