Lex Iterata

Texte 1982000679

22 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif au retrait d'agréation d'une organisation néerlandophone de formation socio-culturelle pour adultes en associations

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-5-1982
Numéro
1982000679
Page
5466
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex