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Lex Iterata
Texte 1982000676
30 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
6-5-1982
Numéro
1982000676
Page
5464
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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