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Lex Iterata
Texte 1982000675
30 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant surcharge d'une quantité de timbres-poste de 5 F du nouveau type "Lion héraldique" par la valeur de 1 F
ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
6-5-1982
Numéro
1982000675
Page
5463
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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