Lex Iterata

Texte 1982000674

23 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982

ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
6-5-1982
Numéro
1982000674
Page
5463
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex