Lex Iterata

Texte 1982000673

26 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1981 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982

ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
6-5-1982
Numéro
1982000673
Page
5461
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex