Texte 1982000671

27 JANVIER 1982. - ARRETE de l'Exécutif Régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 décembre 1981 concernant les cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif Régional Wallon

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-5-1982
Numéro
1982000671
Page
5435
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.