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Lex Iterata
Texte 1982000666
22 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 janvier 1982 de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la durée du travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
5-5-1982
Numéro
1982000666
Page
5431
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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