Lex Iterata

Texte 1982000663

19 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
4-5-1982
Numéro
1982000663
Page
5382
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex