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Lex Iterata
Texte 1982000663
19 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
4-5-1982
Numéro
1982000663
Page
5382
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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