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Lex Iterata
Texte 1982000662
13 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL fixant les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
4-5-1982
Numéro
1982000662
Page
5381
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex