Texte 1982000662

13 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL fixant les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
4-5-1982
Numéro
1982000662
Page
5381
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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