Lex Iterata

Texte 1982000656

1 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1982, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels et communautaires et pour les recensements généraux décennaux de la population, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
1-5-1982
Numéro
1982000656
Page
5282
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex