3 MARS 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création d'un Conseil supérieur flamand pour migrants. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-09-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-4-1982
- Numéro
- 1982000653
- Page
- 5231
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-03-03/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-05-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 1997-07-15/61, art. 17, 003; En vigueur : 27-01-1998>
