3 MARS 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création d'un Conseil supérieur flamand pour migrants. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-09-1997)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-4-1982
Numéro: 1982000653
Page: 5231
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-03-03/01
Entrée en vigueur / Effet: 10-05-1982
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 1997-07-15/61, art. 17, 003; En vigueur : 27-01-1998>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.