Lex Iterata

Texte 1982000646

29 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil de l'éducation populaire et des adultes dans la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
30-4-1982
Numéro
1982000646
Page
5227
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex