Texte 1982000619

3 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant création de secrétariats décentralisés auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
24-4-1982
Numéro
1982000619
Page
4985
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.