Lex Iterata

Texte 1982000619

3 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant création de secrétariats décentralisés auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
24-4-1982
Numéro
1982000619
Page
4985
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex