Article 1er.Les articles 1er, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15 et 16 de l'arrêté royal n° 39 du 31 mars 1982 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail produisent leurs effets le 1er avril 1982.
Art. 2.Les articles 2 et 3 du même arrêté produisent leurs effets le 1er avril 1982 pour les accidents survenus à partir de cette date.
Art. 3.Les articles 10 et 11 du même arrêté produisent leurs effets le 1er février 1982.
Art. 4.L'article 4 du même arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1983.
Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.