13 NOVEMBRE 1981. - Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 23-4-1982
- Numéro
- 1982000610
- Page
- 4898
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1981-11-13/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-05-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1987-09-11/33, art. 20, 002; En vigueur : 07-02-1988><voir aussi art. 21 et 22>
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