13 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 23-4-1982
- Numéro
- 1982000609
- Page
- 4813
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1981-11-13/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-05-1982
- Texte modifié
- 1972071201
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1987-09-10/39, art. 45, § 1, 002; En vigueur : 07-02-1988><Selon l'art. 45 "§ 1 : Est abrogé l'arrêté royal du 13 novembre 1981 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux", "§ 2 : Les emballages et les étiquettes qui satisfont à la réglementation visée au § 1er peuvent encore être utilisés pendant une période d'un an à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté">
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