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Lex Iterata
Texte 1982000608
31 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1981 fixant la part de chacun des associés dans le capital de la société flamande d' Epuration des eaux
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-4-1982
Numéro
1982000608
Page
4753
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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