Lex Iterata

Texte 1982000603

19 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL portant règlement de pension pour le directeur du Théâtre Royal de la Monnaie et pour ses collaborateurs directs

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
21-4-1982
Numéro
1982000603
Page
4696
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex