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Lex Iterata
Texte 1982000601
9 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1978 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de l'Intérieur, l'exécution du statut des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-4-1982
Numéro
1982000601
Page
4695
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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