Lex Iterata

Texte 1982000590

8 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
20-4-1982
Numéro
1982000590
Page
4643
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex