Lex Iterata

Texte 1982000570

2 AVRIL 1982. - Arrêté royal accordant un subside à l'Institut national du Logement pour les frais de fonctionnement du Centre d'Information pour le logement à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
16-4-1982
Numéro
1982000570
Page
4519
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex