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Lex Iterata
Texte 1982000553
18 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
10-4-1982
Numéro
1982000553
Page
4346
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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