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Lex Iterata
Texte 1982000552
26 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille - Finances
Publication
10-4-1982
Numéro
1982000552
Page
4343
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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