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Lex Iterata
Texte 1982000548
22 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1981 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er mai, 15 août et 25 décembre 1982
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-4-1982
Numéro
1982000548
Page
4340
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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